Exemples de cas

Sandra peut à nouveau sauter de joie.
Et grâce à nous, c’est aussi son assurance-maladie qui est contente.

Sandra joue avec ses amies du jardin d’enfants dans le parc près de chez elle. Un chien s’approche. Se sentant provoqué par les enfants, il mord Sandra à plusieurs reprises.

Lorsque la propriétaire du chien intervient, Sandra est déjà grièvement blessée. Elle est conduite à l’hôpital le plus proche, puis transférée à l’hôpital pour enfants. Après plusieurs mois de traitement, ses blessures guérissent presque entièrement, ne laissant qu’une petite cicatrice. En tant qu’assureur accidents de Sandra, l’assurance-maladie prend en charge les coûts, qui se montent au total à CHF 28 083.–.

Nous facturons cette somme à l’assurance responsabilité civile de la propriétaire du chien, qui ne veut initialement rien entendre. Elle estime en effet que la responsabilité de la propriétaire n’est pas engagée, car elle n’a pas manqué à son devoir de surveillance. Elle demande en outre pourquoi les parents de Sandra ne se trouvaient pas avec elle dans le parc.

Nous avons réussi à démontrer à l’assurance responsabilité civile privée que la propriétaire du chien n’avait pas respecté l’obligation communale de tenir son animal en laisse dans le parc. De même, les parents ne peuvent être tenus responsables du fait qu’ils laissent leur enfant pendant quelques minutes sous une surveillance limitée dans l’aire de jeux voisine de leur domicile. Nos arguments ont porté: l’assurance responsabilité civile privée prend en charge la totalité des frais engagés par l’assurance-maladie.

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