Gertrud s’est remise d’aplomb.
Grâce à nous, le canton a lui aussi gardé l’équilibre.
Gertrud prend le bus pour se rendre à sa séance de gymnastique pour les seniors. Comme, à son arrêt, des écoliers se bousculent toujours pour monter dans le bus, elle se lève à l’avance et se dirige vers la porte. Tout à coup, le chauffeur doit freiner brutalement, car une jeune fille vient de traverser la rue sans regarder. Gertrud tombe et se fracture le fémur.
Gertrud subit trois semaines de traitement à l’hôpital avant que sa guérison ne soit jugée satisfaisante. Dans le cadre du financement des hôpitaux, le canton de résidence de Gertrud prend en charge des prestations à hauteur de CHF 12 768.–.
Même si le chauffeur n’a pas commis de faute, les services de transports publics sont responsables de cet incident. C’est pourquoi nous demandons à l’assurance responsabilité civile le remboursement des frais engagés par le canton. Celle-ci commence par refuser, au motif que la cause de l’accident n’est pas le bus, mais la personne qui s’est engagée brusquement sur la chaussée. Après intervention de notre part, l’assurance responsabilité civile ne veut rembourser que 50 % des frais. Son argument est le suivant: Gertrud aurait dû rester assise jusqu’à l’arrêt du bus. Nous parvenons à la convaincre que cela n’est pas possible pour l’arrêt en question. Les charges du canton sont finalement entièrement remboursées par l’assurance.